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    Mentions légales

    1. Présentation du site internet

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lepanoramiste.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Éditeur du site : Le Panoramiste, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, +33 6 44 65 13 23, contact@lepanoramiste.com.

    Directeur de la publication : le représentant légal de Le Panoramiste, contact@lepanoramiste.com. Protection des données personnelles : Le Panoramiste, contact@lepanoramiste.com.

    Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

    TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Nos prix sont affichés nets de taxe et aucune TVA n'est facturée.

    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

    L'utilisation du site lepanoramiste.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

    Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Le Panoramiste.

    3. Description des services fournis

    Le site internet lepanoramiste.com a pour objet la vente de papiers peints panoramiques imprimés aux mesures du mur du client et d'échantillons de ces papiers peints, ainsi que la fourniture d'informations sur ces produits.

    Le Panoramiste s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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    Le Panoramiste agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

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